boots ugg pas cher La course houleuse de la régul

Posted: Mon 8:22, 07 Oct 2013

Car comment les positions pour des échanges équilibrés ? Faut-il un pourcentage des positions ouvertes par un opérateur ou bien un nombre de contrats maximum par jour ? Et quid des répercutions entre les marchés eux-mêmes d'un mouvement de spéculation à l'autre bout du [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] monde ? La CFTC a fait appel mais, en attendant, la régulation continue de du retard et sur le Chicago Mercantile Exchange, l'un des premiers marchés de au monde, les niveaux de volatilité élevés sont toujours la règle.
Le régulateur leur imposera de se aux mêmes tests de résistance que les banques américaines. Elles doivent démontrer leur capacité à face à d'éventuelles difficultés de liquidité en conservant un encours suffisant d'actifs de haute qualité. Obligation assortie, pour les filiales de droit américain, de l'obligation de cette capacité à , pendant une durée donnée, sans l' de la maison-mère. Le texte propose également de à la Fed le de les établissements étrangers à des mesures d'assainissement préventif ("early remediation").
Intitulée "Dodd-Frank Reform and Protection Act", la loi a déjà abouti à la création, le 21 juillet 2011, d'un bureau de protection des consommateurs pour les produits financiers grand public. C'est le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB). Cette nouvelle agence gouvernementale a annoncé dans la foulée pris deux premières sanctions contre des émetteurs de cartes de crédit ayant imposé des conditions désavantageuses ou inutiles à leurs clients.
Mais la CFTC, étranglée par le lobbying de l' des dérivés, multiplie les exceptions. Les professionnels du secteur militent en particulier pour que les activités sur les dérivés en dehors des Etats-Unis soient épargnées par la loi. Ce lobbying a déjà permis de du temps, puisque les traders qui devaient s' avant le 31 décembre ont obtenu un répit gr?ce à l'une des nombreuses de la CFTC. Laquelle fait toutefois montre d'une "grande agressivité" selon les termes de plusieurs acteurs du marché. De fait, elle a finalisé dont elle a la responsabilité.
Lire l'entretien :
Conformément à la loi, la Fed a dévoilé en décembre dernier un projet de directive durcissant les règles s'appliquant aux grandes banques étrangères exer?ant aux Etats-Unis.?Le texte,?censé en vigueur au 1er juillet 2015, reflète le r?le grandissant de celles-ci : près de la moitié des banques d'importance systémique pour les Etats-Unis sont étrangères (soit une centaine de banques et environ vingt-cinq établissements financiers non-bancaires).
La SEC a également élargi son champ d'action à la lutte contre les dysfonctionnements considérés comme déclencheurs de la et à la moralisation des pratiques des américaines. Le point de départ de cette démarche : la . Les groupes (industriels essentiellement) cotés aux Etats-Unis devront déclarer si la fabrication de leurs produits implique l'utilisation de "minerais de la guerre" (en particulier?l'étain, l'or, le tungstène et le tantale), extraits en RDC ou dans un pays voisin.
En 2010, la sénatrice démocrate défendait une proposition visant à éliminer toutes les activités de type produits dérivés, une proposition radicale qui n'a pas été adoptée. A la place, le fameux chapitre VII, intitulé "Transparence et évaluation comptable de Wall Street", se penche sur l'un des trous noirs du système financier. Ce sont les échanges de produits dérivés?de gré à gré - par opposition aux plus classiques produits "listés" (compensés ou listés par la [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] chambre de compensation). L'idée, tous les produits dérivés par une chambre de compensation afin de la trace de l'acheteur et du vendeur et de en sécurité.
"Mettre un terme au 'too big to fail'", revendique le législateur dès les premières lignes. Et pourtant la tentative d'éviter que des établissements trop importants puissent en danger le système ne semble pas abouti. Le texte parle bien d' les acteurs, outils et mouvements d'importance systémique. Mais il ne débouche pas sur une limitation claire et chiffrée de la taille des banques.
La CFTC avait prévu d' des limites de position sur vingt-huit produits comme le ma?s, le?soja, le coton, le fuel, le cacao ou le platine, afin d'empêcher que l'excès d'achats ou de ventes ne provoque une trop forte volatilité des cours. Saisi par [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] deux lobbies, la Securities Industry and Financial Markets Association et l' Swaps and , un juge fédéral de Washington a estimé qu'en installant des limites de position, la?CFTC n'avait pas apporté la preuve que ces limites répondaient au?v?u du législateur.
Le trading haute fréquence (des échanges reposant sur des machines capables de générer des ordres à la micro-seconde) n'est mentionné qu'une fois dans le texte de loi, à l'occasion d'une étude devant être menée par un consultant "indépendant et de haut calibre", précise l'amendement. Cette étude évaluera notamment les effets de ce type de trading "ainsi que d'autres avancées technologiques et ce qui devrait être requis pour les encadrer".
La CFTC s'est contentée, pour le moment, de dédié à l'observation, l'analyse et la proposition d'une "définition claire du trading haute fréquence", avec des équipes incluant les représentants des plus grandes banques.
Par ailleurs, la SEC a approuvé en juillet une réglementation pour un tra?age des transactions boursières, un système permettant "d' chaque ordre, [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] annulation ou modification d'achat [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] ou de vente".
Celle qui avait été à l'initiative du projet, la démocrate , n'a pu être nommée à la tête de l'établissement en raison d'une opposition féroce des Républicains. Richard Cordray, un autre défenseur des particuliers (il s'est illustré en poursuivant des banques dans l'Ohio pour des conditions abusives de prêts immobiliers) lui a été substitué. Toutefois, la mise en cause de nominations, jugées inconstitutionnelles pour cause de passage en force de , pourrait M. Cordray, lui-même nommé par décret.
Ce projet de réglementation a suscité, dans le cadre du débat public, pas moins de 17 000 commentaires des acteurs concernés. Il a fallu aux autorités de surveillance près de 300 pages pour en préciser les modalités d'application en octobre 2011. Disposition phare de Dodd-Frank, l'entrée en vigueur de Volcker a fini par être retardée et les plus grandes banques ont obtenu un délai de deux ans pour s'y .
Le Bureau est financé par la Fed et donc protégé d'un assèchement intempestif de ses crédits.?Selon , il serait doté de 480 millions d'euros, quelque 300 millions de plus que lors de sa création.
La SEC a annoncé en octobre dernier adopté des règles encadrant plus strictement la gestion des risques et les activités des chambres de compensation, acteur déterminant en raison de son r?le d'"assureur" des opérateurs. Parmi les mesures retenues figurent la mise en place de nouveaux critères concernant "la mesure et la gestion de l'exposition aux crédits", "les dép?ts de garantie" ou "les ressources financières" de ces organismes.
Finalement, l' a réussi à [url=http://list4free.us/item/230355]moncler outlet Conflit dans le transport aérien c[/url] réconcilier Républicains et Démocrates et établi une voie médiane en autorisant un certain niveau d'activités spéculatives pour les banques de dép?t. Cette règle n'est pas remise en cause par les banques mais la définition des activités spéculatives reste à . Car ce qui est désigné par le terme "activité d'investissement" reste très vague puisqu'il regroupe, dans l'acception contemporaine, la tenue de marché, les activités de couverture ("hedging")...
"C'est une mesure qui a été adoptée [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] après que les Américains ont observé la crise en zone euro", raconte , du cabinet Steen & Hamilton. "Elle inquiète les banquiers car, en restreignant l'accès aux liquidités, elle pourrait un effet contre-productif et les difficultés d'un établissement : si chaque pays faisait la même chose, cela remettrait en question la souplesse du système. Par exemple, pendant la crise européenne, les marchés ont eu recours au dollar afin de à échanger. En outre, cela va co?ter cher en restructuration."
De plus, les groupes pétroliers et miniers devront publics les paiements faits (y compris par des filiales) à des gouvernements, américain ou étrangers, dans le cadre notamment de développement d'activités. Mais la majorité des grands négociants – de en particulier (Glencore, Trafigura, Vitol...) – par lesquels passent les différents maillons de la cha?ne d'approvisionnement et d'échanges des matières premières, sont basés en ou aux , qui n'exigent pas la même transparence.
La réforme financière votée en 2010 et sa mesure phare, la règle Volcker, prévoyaient de les risques pris par les banques. Où en sont aujourd'hui les principales réglementations issues de cette loi héritée de la crise de 2008 ? Quels points restent en suspens ? Tour d'horizon d'une mise en place houleuse. Depuis? jusqu'à l'allocation des aux instances chargées d' cette loi dans la réalité économique américaine.
Le législateur a élaboré une loi-cadre de plus de 2 000 pages () et laissé à six agences exécutantes (dont?la Réserve fédérale et le Trésor) la t?che d'écrire les décrets d'application nécessaires. L'ensemble?des directives est théoriquement entré en vigueur le 21 juillet dernier.
Mais le lobbying se poursuit en coulisses : les américains rapportent que Goldman Sachs () aurait essayé de démontrer aux régulateurs que ce genre de fonds dits "spéculatifs" prêtent à des sociétés peu à même de bénéficier autrement d'aide financière. Et qu'elles fonctionnent comme des banques classiques. Volcker inquiète également les banques fran?aises, rapporte Derek Bush, "puisqu'il pourrait du trading pour compte propre réalisé à Paris avec des contreparties américaines".
La règle "Volcker" [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] interdit à toute banque ayant des [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] dép?ts garantis par l'Etat de spéculer sur les marchés financiers pour son propre compte "prop trading"). Ainsi, les investissements des banques dans les fonds spéculatifs et les s de capital-investissement sont plafonnés à 3 % de leurs capitaux durs ("Tier-1 capital") de fa?on à la prise de risque.
Lire :
Régulateurs comme "régulés" partagent la même préoccupation : les fonds nécessaires pour s' aux ambitions de Dodd-Frank. Ainsi, le Sénat (à majorité démocrate) a proposé pour la CFTC un budget de 308 millions de dollars pour 2013, soit une augmentation d'un tiers [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] par rapport à l'année précédente. Il a dans le même temps proposé une rallonge pour la SEC. Une bataille avec la Chambre des représentants (à majorité républicaine) se profile : cette dernière s'est prononcée en faveur d'une baisse des crédits de la CFTC de 12 %. Et si elle a bien concédé une hausse du budget de la SEC, ce n'est qu'à la condition d'un très fort encadrement. Une conciliation est prévue dans les semaines à .
Les chambres de compensation jouent en dernier ressort le r?le de fonds de garantie, ce qui écarte le risque de faillites en cascade du fait de l'interdépendance des acteurs. Le gendarme boursier américain exige désormais que ces organismes mesurent leur exposition aux crédits "au moins une fois par jour".
En cas de menace de faillite d'un établissement dit systémique, l'Etat n'est plus censé son sauvetage en ayant recours à l'argent public. A la place, la Compagnie fédérale d'assurance des dép?ts bancaires (FDIC) doit procéder à un démantèlement "dans le calme". D'ores et déjà, la loi prévoit que les groupes financiers américains ou étrangers dont l'actif consolidé dépasse 250 milliards de dollars présentent aux régulateurs un "testament" ("living will") prévoyant la fa?on dont ils pourront être liquidés en cas d'urgence.
mondiales ont déposé leur dossier auprès de la Fed. Devraient en 2013 les banques de taille plus modeste. Mais ces "dernières volontés" détaillent davantage la structure et le fonctionnement actuels des établissements que leurs interactions avec le reste du marché, le risque d'une réaction en domino étant pourtant l'un des enjeux du projet de réforme.
Parce que le système est encore relativement opaque et les informations difficiles à , la (CFTC), le régulateur des produits dérivés, et la (SEC), le régulateur boursier, ont adopté un système de récompenses pour les informateurs acceptant de dénoncer des agissements contraires à la réglementation, même s'ils sont antérieurs à 2010. La première personne a en bénéficié (à hauteur de 50 000 dollars) a aidé les [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] autorités à démonter une cha?ne de Ponzi.
C'est le c?ur de la réforme, un point crucial qui avait été enregistré en 1933 dans le , suite à la crise de 1929. Il a été abandonné progressivement, sous la pression des lobbies financiers, pour aujourd'hui sous la forme de la règle Volcker. Cette dernière entérine une séparation des activités pour compte propre des autres activités de la banque. "Dans un contexte d'intégration internationale, le lobby bancaire a [url=http://www.sd-jnyz.com/xiaoyou/E_GuestBook.asp]lancel pas[/url] soulevé la question de la concurrence, les grandes banques européennes étant des banques universelles. Cette option a été très vite écartée", expliquait au Monde.fr en 2010.
De leur c?té, les banques doivent se préparer, au-delà du manque à imputable à la nouvelle régulation, au co?t impliqué par les questions de "compliance" (la mise en conformité avec la loi), un co?t de plus en plus lourd pour les opérateurs. és de juristes et de "formateurs", ils essaient de les décrets en limites concrètes pour leur activité et guides ad hoc pour leurs employés... sans se de chaque difficulté et de ainsi le processus d'application de la loi. Une centaine de personnes travailleraient sur la mise en place et la contestation des différents points de Dodd-Frank dans les grandes banques comme .
Selon , qui a élaboré des , seulement 148 dispositions avaient été codifiées de manière définitive au 1er février. Ce n'est qu'un peu plus d'un tiers des 398 que nécessite l'application de la loi Dodd-Frank. 121 sont encore en discussion et 129 sont laissées en suspens. Signe des retards accumulés, 99,6 % ont déjà dépassé leur date limite de finalisation (quand elle était prévue).
Par ailleurs, l'obligation d'enregistrement et d'information sur les échanges de gré à gré soulève [url=http://lm3166.com/home.php?mod=space&uid=522045][/url] une large opposition chez les traders de matières premières dans la mesure où ces derniers y ont recours pour du [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] "cas par cas" dans le cadre des opérations "physiques". Contrairement aux opérateurs dits "non commerciaux", qui n'utiliseront pas ces matières premières et qui privilégient les produits standardisés. Résultat, la spéculation liée à ces échanges de titres est, certes, désormais quantifiable, mais elle n'est pas réellement endiguée.
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